Débroussaillement : l'État prêt à faire feu de tout bois

Ce chiffre-là cognera sans doute plus que tout long discours : 21 des 23 propriétés endommagées dans l’incendie du 10 août, entre Vitrolles et les Pennes-Mirabeau, n’avaient pas fait l’objet du débroussaillement légal. « Et les moyens déployés par les sapeurs-pompiers ont permis de protéger encore bien des maisons », a insisté hier matin le préfet de région Stéphane Bouillon. Près de 5 000 hectares sont partis en fumée en quelques heures. « Les gens qui se sont retrouvés face aux murs de flammes n’oublieront jamais la terreur qu’ils ont ressentie », pose-t-il encore.

Entouré de Jean-Marie Huet, procureur général, de Philippe Charrin, maire de Vauvenargues et président de l’association départementale des comités feux de forêt, de Christian Delavet, maire de Saint-Antonin-sur-Bayon et président des communes forestières des Bouches-du-Rhône, Stéphane Bouillon présentait ce jeudi le Plan d’action « Obligation légale de débroussaillement ».

Régie par l’article L.134-6 du Code forestier, celle-ci impose aux propriétaires situées à moins de 200 mètres d’un massif forestier de réduire « la masse des végétaux combustibles » dans un rayon de 50 mètres autour de leur bien. Cela ne signifie pas débarrasser le terrain de toute végétation, ce qui provoquerait des risques d’érosion, mais mener « une intervention mesurée » : créer des « discontinuités horizontales et verticales » en espaçant les arbres, élaguant, en coupant ceux situés à moins de 3 mètres d’un toit, etc. Sur le papier, cela semble évident et même une simple « question de bon sens », en matière de « protection des biens et des personnes », comme l’a encore souligné le procureur général près la cour d’appel d’Aix.

Ils risquent une amende de 750 €

Mais sans doute parce que les Bouches-du-Rhône n’avaient pas été touchées par un incendie d’envergure depuis plus de dix ans, la vigilance s’y était clairement relâchée. Les propriétaires n’ont plus débroussaillé, les maires n’ont pas non plus suffisamment vérifié que les travaux étaient menés… Et l’été 2016 a été une catastrophe dont la nature portera les séquelles pendant des décennies.

« Sans se substituer aux communes », mais en les « appuyant », par une formation de leurs polices municipales notamment, l’État a donc décidé de reprendre la main sur ce dossier aux enjeux « considérables ». Quelque 72 000 propriétaires dans 119 communes du département vont recevoir ces prochains jours un courrier les rappelant à leur obligation. En février, une opération de contrôle aura lieu sur site ; une mise en demeure pourra alors être adressée aux réfractaires, qui n’auront plus qu’un mois pour se mettre aux normes. Ils risquent une amende de 750 € et la réalisation des travaux d’office, et à leurs frais, sur ordre de l’État. À noter encore que quinze départements de l’arc méditerranéen seront sensibilisés à ce même dispositif alliant sensibilisation et… sanction.

Delphine Tanguy

Article la Provence : http://www.laprovence.com/article/edition-marseille/4167889/debroussaillement-letat-pret-a-faire-feu-de-tout-bois.html du Vendredi 21/10/2016 à 17H00

Tags: débroussaillage, espace verts, Marseille

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Ils risquent une amende de 750 €